Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à12h et de 14h00 à 17h00 - Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Tel 05.59.03.95.56, adresse mail - Site internet : www.vetoparme.com

3) Personnel affecté habituellement aux soins des animaux

Vétérinaires : Dr Ben-Moura Bruno docteur vétérinaire associé, Dr Doniol-Valcroze Julien docteur vétérinaire associé, Dr Pérus Hervé docteur vétérinaire associé, Dr Sarrau Sébastien docteur vétérinaire associé, Dr Vallin Clotilde docteur vétérinaire associé, Dr Séguéla Jérome docteur vétérinaire associé, Dr Chauve Audrey docteur vétérinaire collaborateur, Dr Lafuma François docteur vétérinaire collaborateur.
Auxilliaires spécialisées vétérinaires : Mme Laurence Alguacil, Mme Nathalie Candel, Mme Cynthia Corrihons, Mme Carmen Etchelecu, Mme Gaston Jennifer, Mme Clairanne Kalou, Mme Marie-Laure Wendlin, Mme Danila Bachili, Mme Eberhart Laeticia, Mme Alicia Leurion, Mme Celine Ouvrart, Mme Anne-Marie Palacin, Mme Valérie Soyer, Mme Lydia Taine.
Secrétariat de direction : Mme Caroline Prévost.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations en médecine générale, Consultations en médecine interne, Consultation en ophtalmologique , Chirurgie de convenance, Chirurgie gynécologique , Chirurgie des tissus mous, Chirurgie spécialisée en orthopédie et en Neurologie sur le site résidence Obrak
• Analyses sanguines de laboratoire
- Effectuées par nos soins sur matériel IDEXX (nfs, biochimie)
- Effectuées le cas échéant par des laboratoires extérieurs CAL, SERBAVET,VETHISTO
• Echographie (appareils GE et et Easote)
• Fibro-endoscopie : appareils Optomed sur le site résidence Obrak
• Anesthésies générales selon les protocoles validés par les consensus scientifiques actuels
• Imagerie médicale : - Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL et générateur capteur plan Intech Vétérinary Digital -Réalisation d’examens tono-densitométriques Scanner GE
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous assurons les soins le weekend et des soins de nuit chaque fois que nous le jugeons nécessaire .Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture avec l’accord du vétérinaire traitant et si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

6) Permanence et continuité des soins

Nous faisons partie d'un système de garde comprenant 8 cliniques dans l'agglomération Biarritz-Anglet-Bayonne-Tarnos. Toutes les cliniques possèdent les équipements nécessaires pour assurer des soins, une hospitalisation ou intervention d'urgence suite à une maladie ou à un accident. Un compte-rendu des soins effectués nous est communiqué dès le lendemain par le vétérinaire d'astreinte. Nous pouvons ainsi garantir la continuité des traitements.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens , Chats , Rongeurs , Lagomorphes, Oiseaux

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la ontention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel. Dans le cadre de la pratique courante cette information est expliquée verbalement . Dans le cas où le pronostic vital du patient peut être engagé, cette réserve est inscrite dans les termes du contrat de soin rédigé et signé à cette occasion.
Le comportement agressif d'un animal peut nécessiter parfois l'utilisation de moyens de contention. Ils peuvent occasionnellement entraîner une blessure de l'animal et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu’avec l’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contentions énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Prise en charge du patient lors du décès de l'animal

En cas de décès de votre animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS , la crémation collective ou individuelle du corps (site internet : http://www.incineris.fr) – site de crémation ZAC des Barres, 82100 Castelsarrazin). Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont pris en charge par l’association « Animaux Assistance Europe » chargée par la communauté d’agglomération d’accueillir les animaux errants ou abandonnés, conformément au Code Rural. Toutefois notre établissement peut être amené de manière transitoire à réaliser les premiers soins lorsqu’ils sont nécessaires dans le cas du service de garde.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont consultables dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis financier sera remis au client. Tout devis signé engage le propriétaire ou le détenteur à le régler à la restitution de son animal.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au propriétaire. Un Règlement en 3 ou 4 fois par carte bleue peut être accepté selon éligibilité auprès de notre prestataire bancaire " ONEY Banque Accort ". Un acompte de 30% est demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. La clinique vétérinaire parme se réserve le droit de poursuivre le débiteur par voie d'huissier en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV de la Région Nouvelle Aquitaine , 40 rue de Belfort 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 24 56 93,

16) Responsabilité Civile Professionnelle

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par : ALLIANZ – N° 485398746 - 6 avenue de la Marne - Tarbes

17) Loi « Informatique et libertés »

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès d’un des associés de la liniue veterinaire de Parme. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.